Contingent Douanes
Le Contingent. Les douanes (COMMERCE INTERNATIONAL)
Douanes
Un
contingent (douanes) est l'éventuelle limitation pour
exporter ou importer une quantité déterminée de marchandise ou pendant un temps déterminé. Il existent
trois types de contingents :
1) RELATIF AU TARIF DOUANIER.
Pendant une période de temps, les exportations ou les importations ne sont
pas taxées par les tarifs douaniers.
2) QUANTITATIF
Quand on interdit d'exporter ou d’importer :
- Une quantité déterminée de marchandise, ou
- Un type de marchandise pendant un temps déterminé ou
- Les deux interdits ensemble
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3) LIMITE MAXIMUM DES TARIFS (PLAFOND)
C'est une combinaison des deux antérieurs. On établit un temps déterminé
pour la suspension ou l'interdiction de l'exportation ou de l'importation. Par
exemple, pour protéger la production de citrique espagnol, le gouvernement
espagnol impose une protection temporaire, en imposant des limites quantitatives
selon le principe du "premier arrivé, premier servi".
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