Contingent Douanes

Le Contingent. Les Douanes (COMMERCE INTERNATIONAL)

Un contingent est l'éventuelle limitation pour exporter ou importer une quantité déterminée de marchandise ou pendant un temps déterminé. Il existent trois types de contingents :

1) RELATIF AU TARIF DOUANIER.

Pendant une période de temps, les exportations ou les importations ne sont pas taxées par les tarifs douaniers.

2) QUANTITATIF

Quand on interdit d'exporter ou d’importer :
- Une quantité déterminée de marchandise, ou
- Un type de marchandise pendant un temps déterminé ou
- Les deux interdits ensemble

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3) LIMITE MAXIMUM DES TARIFS (PLAFOND)
C'est une combinaison des deux antérieurs. On établit un temps déterminé pour la suspension ou l'interdiction de l'exportation ou de l'importation. Par exemple, pour protéger la production de citrique espagnol, le gouvernement espagnol impose une protection temporaire, en imposant des limites quantitatives selon le principe du "premier arrivé, premier servi".

Cours FOAD : Douanes Exportation

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