Déclaration sommaire douanes EDI (Système EDIFACT)

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La Déclaration sommaire

Douanes

Quand une marchandise arrive dans l'Union européenne (UE), vous devez la présenter à la douane. Pour cela, vous devez présenter une déclaration contenant toute l'information nécessaire pour l'identifier.

Cette déclaration peut être présentée par écrit ou bien par EDI (Sistème EDIFACT). Cette déclaration s'appelle : la Déclaration sommaire , que vous devez présenter à la personne responsable du transport un jour avant son arrivée.

Sans cette déclaration, on ne peut pas décharger la marchandise, sauf autorisation expresse. Quand la déclaration sommaire a été présentée, les marchandises doivent recevoir une destination douanière.

Si la marchandise arrive par navire, le temps maximum de permanence de dépôt temporaire est de 45 jours, et de 20 jours pour les autres moyens de transport. (Code douanier Regl. 2913/92 Art 43 y 44)

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