Fonctions des douanes
Les fonctions des douanes Régime d'importation exportation. Les barrières techniques.
Les douanes ont deux fonctions :
1) Protectrice.
Cette fonction s'instrumente à travers de :
1.1) Régime d'importation /
exportation
1.2)
contingent relatif au tarif douanier.
1.3) Barrières
culturelles ou de langages
1.4) Barrières techniques
2) Fiscalisatrice.
En appliquant des droits douaniers et des tarifs.
Les douanes se chargent de la gestion des taxes sur la valeur ajoutées (TVA), pour récupérer la charge imposable des marchandises importées pour les entreprises sur le territoire national.
La Déclaration sommaire.
Quand une marchandise arrive dans l’UE, vous devez la présenter à la douane. Pour cela, vous devez présenter une déclaration contenant toute l’information nécessaire pour l’identifier. Cette déclaration peut être présentée par écrit ou bien par EDI (Système EDIFACT). Cette déclaration s'appelle : la Déclaration Sommaire , que vous devez présenter à la personne responsable du transport un jours avant son arrivée.
Sans cette déclaration, on ne peut pas décharger la marchandise, sauf autorisation expresse. Quand la déclaration sommaire a été présentée, les marchandises doivent recevoir une destination douanière. Si la marchandise arrive par navire, le temps maximum de permanence de dépôt temporaire est de 45 jours, et de 20 jours pour les autres moyens de transport. (Code douanier Regl. 2913/92 Art 43 y 44)
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