Valeur de Transaction en douane
Le valeur en douane. Le système de valorisation
La valeur en douane d'une marchandise détermine la base pour l'application des tarifs douaniers (Ad Valorem). Il consiste à appliquer un pourcentage sur les marchandises importées.
La valeur en douane est indiquée dans l'article VII du GATT (norme communautaire Article 1224/80, (Circulaire 931/85 de la Direction Général des douanes et taxes spéciales). Le document est le DV1.
On peut observer diverses systèmes d'évaluation, s'appliquant par ordre de priorité, de manière que quand il est impossible d'en appliquer un, on passe au suivant et ainsi de suite. Ces systèmes sont :
1) Valeur de Transaction ou Valeur en douane o Code d'évaluation douanier. Conditions pour accepter ou ne pas accepter la valeur en douane. Concepts inclus y exclus. Remises admissibles.
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2) MARCHANDISES IDENTIQUES. Si vous ne pouvez pas utiliser la méthode antérieure, on utilise la valeur de marchandises identiques dont la valeur est connue par la douane.
3) MARCHANDISES SIMILAIRES. Si vous ne pouvez pas utiliser la seconde méthode, on utilise celle-ci. En général, sont similaires non pas les marchandises mais commercialement interchangeables.
4) MÉTHODE DÉDUCTIVE. En partant du prix de vente sur le marché d'un produit identique ou similaire, on déduit des frais et/ou de possibles marges commerciales sur ce prix jusqu'à ce qu'il recouvre la valeur en douane normalement appliquée.
5) MÉTHODE DE COUT DE PRODUCTION. Cette méthode est très complexe et nécessite l'information du fabricant étranger sur ces couts de production.
6) DERNIÈRES RESSOURCES. Quand on ne peut pas utiliser aucune méthode antérieure, on négocie entre l'importateur et la douane.