Autres documents de Commerce International
Documents (importation et exportation)
Le Certificat sanitaire.
Les autorités douanières de certains pays autorisent seulement l'entrée de quelques marchandises, ayant passé un examen sanitaire. Le laboratoire de la douane (ou organisme autorisé) expédie, dans le cas où la marchandise serait en parfait état en respectant sa législation, un certificat qui devra accompagner la déclaration d'importation pour pouvoir réaliser l'envoie des marchandises.
L'Avis d'expédition.
C'est le document avec lequel l'exportateur communique au destinataire désigné l'ordre d'expédition afin de mener à bien l'envoi des marchandises.
SPG. Système de Préférences Généralisés.
Le SPG prétend favoriser les pays en voie de développement (PVD) moyennant des concessions de caractère douanier. La concession peut comprendre un ou tous les produits. Cette concession peut être annulée seulement par le pays (industrialisé) qui le demande. Le document qui accrédite l'origine est le certificat d'origine Forme A. Ce document démontré que les marchandises importées appartiennent à un pays SPG. C'est un document d'IMPORTATION, pas d'EXPORTATION.
Le Certificat de dépôt.
Sa présentation exige, dans les cas de l'existence de dépôt prévu, à le faire réaliser avant d'envoyer la marchandise d'importation. La banque centrale livre à l'importateur dans ce cas, un certificat qui accrédite avoir fait la demande exigée. Su exigence dépend de la législation de chaque pays.
La Déclaration en douane.
C'est le document présenté par l'importateur, ou par son agent ou transitaire, pour l'envoi des marchandises. Son exigence dépend de la législation de chaque pays.
Le DUA.
Le Document Unique Douanier (DUA) sert pour les importations / exportations extracommunautaires. Le DUA est le document administratif qui s'utilise pour la réalisation des formalités douanières nécessaires dans les opérations d'interchange de marchandises comme l'exportation, l'importation ou transit, servant de base à la déclaration tributaire suivante à ces opérations et constituer un support d'information sur la marchandise, son origine, etc.
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