Destination douanière Inclusion marchandise régime douanier

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Destination douanière

Douanes

Le code douanier définit la destination douanière d'une marchandise. Le fait de déterminer le régime douanier, constitue la sortie du territoire dans l'Union Européenne ou inclus la destruction ou l'abandon en faveur du trésor public.

En fonction de cette définition, la destination peut être :

  1. Inclusion de la marchandise sous un régime douanier.
  2. Introduction de la marchandise dans une zone franche ou dépôt.
  3. Réexportation vers un troisième pays non communautaire
  4. Destruction
  5. Abandon

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