Destination douanièreDestination douanière. Inclusion marchandise régime douanierLe code douanier définit la destination douanière d'une marchandise. Le fait de déterminer le régime douanier, constitue la sortie du territoire dans l'Union européenne ou inclus la destruction ou l'abandon en faveur du trésor public. En fonction de cette définition, la destination peut être :
Programmes d'enseignement supérieur online de l'EENI Global Business School : |