Crédit documentaire
Le crédit documentaire (Master Commerce International). LETTER OF CREDIT
Un Crédit documentaire (CD, Letter of Credit -L/C-) est une convention en vertu de laquelle une Banque, agissant à la demande d'un importateur et en conformité avec ses instructions, s'engage à effectuer un paiement à un exportateur contre présentation d'une série de documents exigés en un temps limité spécifié, du moment que l'on remplit les termes et les conditions du crédit.
Le Crédit documentaire : Fonctionnement
Les crédits documentaires sont régulés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) à travers les Règles et Usances Uniformes Relatives aux Crédits Documentaires (RUU) UCP 600.
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Le Crédit documentaire : Les intervenants
L'importateur a besoin de savoir que la marchandise lui sera remise conformément aux conditions prévues, tandis que l'exportateur veut s'assurer qu'il va recevoir le paiement de la marchandise envoyée. Le Crédit documentaire est la forme la plus sure de paiement pour l'exportateur et par conséquent la plus onéreuse pour l'importateur.
Que doit figurer dans le crédit documentaire?
Le Litige : Si l'importateur reçoit une marchandise qui ne correspond pas à ce qui est convenu dans le contrat, il devra émettre des réserves contre l'exportateur pour l'exécution du contrat, mais jamais contre la Banque Émettrice, en suggérant que celui-ci ne paie l'opération, du moment que les documents présentés par l' exportateur soient corrects et en accord avec les conditions du crédit.
Les Réserves : Si les documents envoyés par l'exportateur ne remplissent pas strictement les termes et les conditions établis dans le crédit, alors nous parlerons de réserves.
Le Type de crédit
Révocable : Ils peuvent être annulés ou modifiés par la Banque Émettrice à n'importe quel moment et sans devoir prévenir le bénéficiaire. Cependant, la Banque Emettrice reste dans l'obligation d'effectuer tous les paiements, les engagements, les acceptations ou les négociations effectuées antérieurement au reçu de la notification de modification ou d'annulation.
Irrévocable :
Le crédit ne peut être modifié ou annulé sans l'accord de la Banque Émettrice, de la Banque Confirmatrice (si elle existe) et du bénéficiaire.
- Confirmé : La banque de l'exportateur assume un engagement de paiement.
- Non confirmé
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